# Conditions Générales d'Utilisation Pro **Document** : SEP-Tech EasyCode Onboarding Claude PRO **URL** : https://onboardingpro.sep-tech.com **Version** : v7.5.0-pro **Date d'effet** : 2026-04-27 **Éditeur** : SEP-Tech EasyCode Consulting © 2026 **Contact** : ai.easycode@gmail.com --- ## 1. Objet Les présentes CGU Pro encadrent l'utilisation du service `onboardingpro.sep-tech.com`, qui livre par email un PROMPT-ONBOARDING personnalisé après inscription. Elles complètent les CGU de la version libre publiée sur https://onboarding.sep-tech.com/CGU.md. L'inscription au service est gratuite à ce stade. SEP-Tech se réserve le droit d'introduire un palier payant pour des fonctionnalités avancées. --- ## 2. Description du service Après inscription par email, l'utilisateur reçoit : 1. Un **PROMPT-ONBOARDING-PRO.md personnalisé** : c'est le même contenu que la version libre, enrichi d'un watermark unique (session ID, email, date, hash) et d'instructions de tracking. 2. Un **lien de téléchargement personnel** valable 30 jours, limité à 3 téléchargements. 3. Des **instructions d'usage** pour Claude Desktop avec Cowork activé. Les **pings de tracking** activés par défaut envoient à SEP-Tech : - Le démarrage de la session (date, heure) - La fin de la session (durée, profil détecté, taux de complétion) **Aucune réponse aux 25 questions de l'onboarding n'est transmise à SEP-Tech.** Les pings ne contiennent que l'identifiant de session et des métriques agrégées. --- ## 3. Données collectées Lors de l'inscription, les données collectées sont : | Donnée | Obligatoire | Finalité | |---|---|---| | Email | Oui | Envoi du PROMPT, notifs MAJ, support | | Nom et prénom | Non | Personnalisation du watermark et du mail | | Entreprise | Non | Statistiques anonymes par secteur | | Cas d'usage | Non | Amélioration du script | | Adresse IP | Auto | Anti-abus, rate limit | | User-agent | Auto | Anti-abus | **Durée de conservation** : 24 mois après dernière utilisation, puis suppression automatique. Vous pouvez demander suppression anticipée à tout moment. --- ## 4. Droits RGPD Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 1. **Droit d'accès** : obtenir copie de vos données. 2. **Droit de rectification** : corriger une donnée inexacte. 3. **Droit à l'effacement** : faire supprimer vos données. 4. **Droit à la portabilité** : récupérer vos données dans un format structuré. 5. **Droit d'opposition** : refuser un traitement particulier. Pour exercer ces droits : `ai.easycode@gmail.com` avec l'objet `RGPD onboardingpro.sep-tech.com`. **Délégué à la protection des données (DPO)** : Thierry Taieb, ai.easycode@gmail.com. **Hébergement** : France (OVH). Aucun transfert de données hors UE. --- ## 5. Propriété intellectuelle Le PROMPT-ONBOARDING-PRO.md, sa structure, ses templates, ses skills et agents générés sont la propriété exclusive de SEP-Tech EasyCode Consulting. Le **watermark personnalisé** inclus dans votre exemplaire identifie l'utilisateur autorisé. La redistribution, modification ou intégration dans un produit tiers sans autorisation écrite est strictement interdite. L'inscription Pro **n'autorise pas** : - La revente du PROMPT à des tiers. - L'intégration dans une offre commerciale concurrente. - La suppression du watermark dans des fichiers redistribués. - L'usage par plus d'une personne (licence individuelle). L'inscription Pro **autorise** : - L'usage personnel et professionnel direct par l'inscrit. - L'usage interne dans l'entreprise de l'inscrit (sans redistribution externe). - La génération de fichiers de configuration pour l'inscrit ou son entreprise. Pour licence multi-utilisateurs ou intégration commerciale, contactez `ai.easycode@gmail.com` avec l'objet `License pro onboardingpro.sep-tech.com`. --- ## 6. Limites de responsabilité Le service est fourni « tel quel ». SEP-Tech ne peut être tenu responsable : 1. Des décisions ou actions prises par l'utilisateur sur la base des réponses Claude. 2. Des fuites de secrets dues à une saisie de l'utilisateur dans Claude. 3. Des incompatibilités avec une version future de Claude (Anthropic). 4. De la disponibilité d'Anthropic Claude ou de Cowork. 5. Des modifications faites par l'utilisateur sur les fichiers générés. L'utilisateur reconnaît que les réponses Claude après onboarding sont des suggestions et doivent être validées avant tout usage en production, notamment dans un cadre régulé. --- ## 7. Sécurité Le service met en œuvre les mesures suivantes : 1. **HTTPS obligatoire** (Let's Encrypt, TLS 1.3). 2. **Cache-Control: no-store** sur toutes les API. 3. **Rate limiting** : 3 inscriptions / heure / IP. 4. **Token signé** (HMAC-SHA256) pour les liens de téléchargement. 5. **Logs minimaux** : IP, user-agent, horodatage. Pas de cookies de tracking. 6. **Pas de stockage des réponses aux 25 questions** : ces données restent dans la conversation Claude de l'utilisateur. --- ## 8. Modifications des CGU SEP-Tech peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits sont informés par email des changements substantiels. La version en vigueur est celle publiée sur cette URL au moment de l'usage. --- ## 9. Loi applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris. --- ## 10. Contact | Objet | Email | |---|---| | Inscription, utilisation | ai.easycode@gmail.com | | Demande RGPD | ai.easycode@gmail.com (objet `RGPD onboardingpro.sep-tech.com`) | | Licence commerciale | ai.easycode@gmail.com (objet `License pro onboardingpro.sep-tech.com`) | | Support technique | ai.easycode@gmail.com (objet `Support onboardingpro.sep-tech.com`) | | Signalement d'abus | ai.easycode@gmail.com (objet `Signalement onboardingpro.sep-tech.com`) | --- **SEP-Tech EasyCode Consulting** Méthode et outils en code source ouvert, ouverts à tous, dans le respect des CGU.